URBANISME
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est en cours d'élaboration.
Le POS (Plan d'Occupation des Sols) de la commune est caduc depuis le 27 mars 2017.
Pour ce qui concerne l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme, les conséquences sont les suivantes :
- Les autorisations et certificats d'urbanisme sont délivrés au regard du Réglement National d'Urbanisme.
- Les dispositions de l'article L111-3 : "En l'absence de plan local d'urbanisme, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune".
- Les décisions continuent d'être délivrées par le maire au nom de la commune.
- En matière d'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire,d'aménager, de démolir et déclarations préalables), chaque demande doit faire l'objet d'un avis conforme du préfet, qui consulté par le service en charge de l'instruction, se prononce dans un délai d'un mois.
A partir du 1er janvier 2022, nous recevons vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d'urbanisme en ligne en suivant le lien : https://sve.sirap.fr/#/038375
En cas de difficulté ou pour une information, vous pouvez nous contacter au 04 76 79 57 52.
A compter du 1er septembre 2022, la DENCI (Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions) n'a plus à être renseignée pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée. Une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux dans 90 jours suivant l'achèvement de la construction sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service "Biens immobiliers".
