AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Renouvellement d’autorisation environnementale, avec augmentation de puissance, de l’aménagement hydroélectrique du torrent du Diable
Société d’aménagement des forces hydro-électriques de Saint-Christophe-en-Oisans (S.A.F.H.S.C.O)
Par arrêté préfectoral n° 38-2026-210-DDTSE01 du 29 juillet 2026, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, est prescrite du mardi 1er septembre 2026 à 10 heures au jeudi 1er octobre 2026 à 16 heures.
Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral une autorisation environnementale ou refus, au titre du code de l’environnement.
L’autorité compétente pour prendre cette décision est la Préfète de l’Isère.
M. Philippe NOUVEL, ingénieur des Ponts, des Eaux et Forêts en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête.
Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre d'enquête, les jours et heures suivants :
• le mardi 08 septembre 2026 de 10 heures à 12 heures
• le jeudi 1er octobre 2026 de 14 heures à 16 heures
Pendant toute la durée de l'enquête publique, seront déposés en mairie de Saint-Christophe-en- Oisans, et accessibles aux jours et heures d'ouverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance :
- l’ensemble des pièces du dossier présenté à l’enquête en version papier.
Sont joints au dossier d’enquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités :
• l’étude d'impact se rapportant au projet
• l’avis du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en sa qualité d’autorité environnementale
• l’avis de la commission locale de l’eau du SAGE de Drac-Romanche
• mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementales
• mémoire en réponse à l’avis de la CLE du SAGE Drac-Romanche
- le registre d'enquête où chacun peut consigner ses observations.
L’ensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/7139/ et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires - service Environnement – 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier.
Les observations et propositions du public peuvent être :
- consignées sur les registres d'enquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées,
- reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus,
- adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Christophe-en-Oisans, siège de l’enquête – mairie – 38520 Saint-Christophe-en-Oisans, en mentionnant « Enquête publique renouvellement autorisation environnementale de la centrale hydroélectrique du Torrent du Diable avec augmentation de puissance - à l’attention du commissaire enquêteur »
- Transmises sur le registre dématérialisé et mises à disposition du public sur l’adresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7139/ jusqu’au jeudi 1er octobre 2026 à 16 heures.
- Adressées par voie électronique à l'adresse suivante :
Toute personne peut s’adresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : SERHY INGENIERIE (mandataire) - 46, route de Béziers – 81240 Saint-Amans-Soult -
Après l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie de Saint-Christophe-en-Oisans, et sur le site des services de l’État en Isère www.isere.gouv.fr .
