PRÉFECTURE DE L’ISÈRE

Direction Départementale des Territoires

Les Deux Alpes

St Christophe en Oisans

Avis d'enquête publique

relative au projet

de création de la retenue d’altitude de la Mura

par la commune des DEUX ALPES

Par arrêté préfectoral n° 38-2020-154-DDTSE01 du 2 juin 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, est prescrite du mardi 30 juin 2020 au jeudi 30 juillet 2020 – 17h00.

Au terme de cette enquête, en application du code de l’environnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques et prenant en compte l’évaluation environnementale, sera adopté.

L’autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l’Isère.

M. François RAPIN, ingénieur retraité, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste d'aptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête.

Il sera présent, en mairies pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre d'enquête, les jours et heures suivants :

En mairie des Deux Alpes : mardi 30 juin 2020, de 09h00 à 12h00

En mairie des Deux Alpes : samedi 25 juillet 2020, de 10h00 à 12h00

En mairie des Deux Alpes : jeudi 30 juillet 2020, de 14h00 à 17h00

En mairie de St Christophe en Oisans, le jeudi 9 juillet 2020, de 14h00 à 16h00

 

Pendant toute la durée de l'enquête publique et afin que chacun puisse en prendre connaissance, sera consultable en mairie des Deux Alpes, mairie siège de l’enquête et en mairie de St Christophe en Oisans, aux jours et heures d'ouverture au public, le dossier d’enquête composé de :

- l’ensemble des pièces du dossier de l’enquête en version papier

- le registre d'enquête où chacun peut consigner ses observations.

Sont notamment joints au dossier d’enquête et consultables dans les mêmes conditions :

  • l’avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ;
  • l’étude d'impact
  • l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
  • la réponse du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale,
  • l’avis de la commission locale de l’eau du SAGE Drac-Romanche,

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier pourra également être consulté :

- sur le site internet suivant : http://www.mairie2alpes.fr/

- sur rendez-vous, en version papier et sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires de l’Isère – Service environnement – 17 bd Joseph Vallier – BP 45 – 38040 Grenoble Cedex 9 – Tél. : 04.56.59.46.49 .

Les observations et propositions du public peuvent être :

- consignées sur les registres d'enquête tenus à sa disposition dans les lieux précités,

- reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus,

- adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie des Deux Alpes , 48 avenue de la Muzelle - 38860, siège de l'enquête, en mentionnant « Enquête publique La Mura - à l’attention du commissaire enquêteur »,

- adressées par voie électronique à l'adresse suivante :

ddt-se-observations-ep-f6@isere.gouv.fr jusqu’au jeudi 30 juillet 2020 à 17h00.

Les observations transmises par voie postale et sur les registres papier seront consultables à la mairie des Deux Alpes, siège de l’enquête, en version papier.

 

Toutes les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet des services de l’État en Isère :

http://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques

Toute personne peut s’adresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : à M. Didier LECOT – directeur services techniques – 04 76 79 24 24 auprès duquel des informations peuvent être demandées.

Il peut également être obtenu communication du dossier d’enquête publique auprès du Préfet de l'Isère – D.D.T. de l’Isère - Service Environnement – 17 Bd Joseph Vallier – BP 45 – 38040 Grenoble Cedex 9.

Après l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de Deux Alpes et de Saint Christophe en Oisans et sur le site des services de l’État en Isère www.isere.gouv.fr .

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