Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est en cours d'élaboration.

Le POS (Plan d'Occupation des Sols) de la commune est caduc depuis le 27 mars 2017.

Pour ce qui concerne l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme, les conséquences sont les suivantes :

  • Les autorisations et certificats d'urbanisme sont délivrés au regard du Réglement National d'Urbanisme.
  • Les dispositions de l'article L111-3 : "En l'absence de plan local d'urbanisme, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune".
  • Les décisions continuent d'être délivrées par le maire au nom de la commune.
  • En matière d'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire,d'aménager, de démolir et déclarations préalables), chaque demande doit faire l'objet d'un avis conforme du préfet, qui consulté par le service en charge de l'instruction, se prononce dans un délai d'un mois.

 

Nous vous invitons à prendre rendez-vous en amont pour toute information ou demande de documents.

 

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