Enquête publique du Scot de l'Oisans sur les 19 communes de la Communauté de communes de l'Oisans

Objet de l'enquête : Schéma de cohérence Territoriale (Scot) de l'Oisans

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet d'élaboration de Scot de l'Oisans de la Communauté de communes de l'Oisans, arrêté le 1er décembre 2016, qui se déroulera du 15 mai au 16 juin 2017 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Le projet de Scot a fait l'objet d'une évaluation environnementale et d'un avis de l'autorité environnementale qui font partie du dossier.

Commission d'enquête : Madame Agnès GUIGUE, ingénieur écologue, a été désignée commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête.

Constitution et consultation du dossier : Les pièces du dossier et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public au Relais des services au public, avenue Aristide Briand, 38520 Bourg d'Oisans, pendant la durée de l'enquête (lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; mercredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h ; vendredi de 8h30 à 12h), et dans chaque mairie des communes adhérentes de la communauté de communes de l'Oisans, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux :

- Mairie de Saint Christophe en Oisans : du lundi au vendredi de 10h à 12 h et de 14h à 16h.

Le dossier sera également disponible durant l'enquête publique sur le site internet de la Communauté de communes de l'Oisans à l'adresse suivante : www.ccoisans.fr

Présentation des observations : Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de communes de l'Oisans.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquetepubliquescotoisans@gmail.com

Accueil du public : Le commissaire-enquêteur sera présent lors de plusieurs permanences pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates, heures et lieux suivants :

- le 17 mai 2017 de 15h à 17h, à la salle de réunion (2ème étage) de la Maison des services au public de Bourg d'Oisans ;

- le 30 mai 2017 de 15h à 17h, à la mairie des 2 Alpes, 48 avenue de la Muzelle ;

- le 2 juin 2017 de 15h à 17h à la mairie annexe d'Huez, 226, route de la Poste ;

- le 8 juin 2017 de 15h à 17h à la mairie de Vaujany, 11 route de la Cour Basse ;

- le 10 juin 2017 de 9h à 12h à la salle de réunion (2ème étage) de la maison des services au public de Bourg d'Oisans.

Décision à la suite de l'enquête : La Commuanuté de communes de l'Oisans est l'autorité compétente pour élaborer, approuver, suivre et réviser le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Oisans. Au terme de l'enquête publique, elle pourra apporter des modifications aux documents soumis à l'enquête publique à la condition que ces modifications résultent de l'enquête et ne portent pas atteinte à l'économie générale du document. Le Scot ainsi modifié sera soumis à l'approbation du conseil communautaire. S'il n'est pas donné suite au projet, la Communauté de communes de l'Oisans en informera le public par indication sur son site internet après en avoir délibéré.

Rapport et conclusions de l'enquête publique : Toute personne intéréssée pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête qui seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, au siège de la commuauté de communes de l'Oisans et sur son site internet.

 

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